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Conditions générales

Conditions Générales de Vente - Patuisello

Dernière mise à jour : novembre 2025

1. OBJET ET ACCEPTATION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent l'ensemble des transactions commerciales réalisées sur le site patuisello.store (ci-après "le Site") par la société Patuisello (ci-après "le Vendeur") auprès de ses clients (ci-après "l'Acheteur").

En accédant au Site et en effectuant un achat, l'Acheteur accepte l'intégralité de ces CGV. Si l'Acheteur n'accepte pas ces conditions, il s'abstient de procéder à l'achat.

2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

  • Les produits proposés sur le Site sont les limoncellos artisanaux Patuisello, disponibles en quantités limitées.
  • Les prix affichés incluent les taxes applicables et sont valables au moment de la consultation.
  • Les produits sont proposés en précommande uniquement. La disponibilité est soumise aux stocks et à la production.
  • Les images et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible, mais des variations mineure peuvent survenir en raison de leur nature artisanale.

3. PROCESSUS DE COMMANDE ET PAIEMENT

Précommande :

  • Pour précommander, l'Acheteur sélectionne les produits souhaités et procède au paiement.
  • Un acompte de 50% du montant total est requis au moment de la précommande.
  • Le Vendeur confirme la réception de la précommande par email.

Solde :

  • Le solde restant (50%) doit être réglé avant l'expédition, une fois votre batch de production terminé.
  • L'Acheteur sera notifié par email du jour de paiement du solde et recevra les détails du paiement.
  • L'expédition n'aura lieu qu'après réception du paiement intégral.

Moyens de paiement :

  • Le Site accepte exclusivement PayPal comme moyen de paiement.
  • Les paiements sont traités de manière sécurisée via la plateforme PayPal.
  • Le Vendeur n'a pas accès aux informations de carte bancaire (traitées directement par PayPal).

Annulation avant paiement complet :

  • L'Acheteur peut annuler sa précommande et recevoir un remboursement de l'acompte avant la finalisation du batch.
  • Après la finalisation du batch, aucune annulation n'est possible (voir section Retours et Remboursements).

4. LIVRAISON

Zones de livraison :

  • Le Vendeur livre uniquement en France métropolitaine.

Délais de livraison :

  • Après réception du paiement intégral, la préparation et l'expédition prennent 2 à 4 jours ouvrables.
  • Un numéro de suivi est envoyé à l'Acheteur dès l'expédition.
  • Le Vendeur n'est pas responsable des retards dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.

Frais de livraison :

  • Frais fixes : 5,00 € par commande (France métropolitaine).

Remise en main propre :

  • Une option de remise en main propre à Saint-Étienne est possible sur demande via la page "Demandes Spéciales".

Réception et vérification :

  • À la réception du colis, l'Acheteur doit vérifier l'intégrité des bouteilles.
  • Tout dommage doit être signalé au transporteur dans les 48 heures et au Vendeur immédiatement.

5. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Important - Restriction légale :

Les produits alcoolisés ne peuvent pas être retournés une fois livrés conformément à la législation française sur les ventes à distance.

Droit de rétractation :

  • L'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits alcoolisés.

Remboursements exceptionnels :

Les remboursements ne sont possibles que dans les cas suivants :

  • Erreur manifeste du Vendeur (mauvaise commande, quantité incorrecte).
  • Produit endommagé à la réception.
  • Défaut manifeste du produit.

Procédure de réclamation :

  • Contactez le Vendeur dans les 48 heures suivant la réception : [email protected]
  • Fournissez une description détaillée et des photos.
  • Le Vendeur examinera votre demande et proposera un remplacement ou un remboursement.

Remboursement :

  • Les remboursements validés sont crédités sur PayPal sous 7 à 14 jours ouvrables.
  • Les frais de livraison sont remboursés uniquement si l'erreur provient du Vendeur.

6. RESPONSABILITÉ ET LIMITATIONS

  • Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages consécutifs, des pertes de profits ou des dommages indirects résultant de l'utilisation des produits.
  • Le Vendeur décline toute responsabilité concernant les retards de livraison dus au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
  • L'Acheteur est responsable du stockage approprié des produits après réception (conservation au froid recommandée).

7. AVERTISSEMENTS LÉGAUX - ALCOOL

  • Produit alcoolisé (30° d'alcool) - À consommer avec modération.
  • Déconseillé aux femmes enceintes et allaitantes.
  • Interdit aux mineurs (moins de 18 ans).
  • Ne pas consommer avant de conduire.
  • À conserver au frais.

8. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Tous les contenus du Site (textes, images, logos, designs) sont la propriété exclusive de Patuisello ou de ses partenaires.
  • L'Acheteur ne peut pas reproduire, distribuer, modifier ou utiliser ces contenus sans autorisation préalable écrite.

9. DONNÉES PERSONNELLES

  • Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité (voir section Privacy Policy).

10. MODIFICATION DES CGV

  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment.
  • Les modifications entrent en vigueur à la date de leur publication sur le Site.
  • L'Acheteur est invité à consulter régulièrement ces conditions.

11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

  • Ces CGV sont régies par la loi française.
  • En cas de litige, les parties acceptent la juridiction des tribunaux de Saint-Étienne.

12. CONTACT

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :